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Institution Notre Dame de la Providence
Projet d’établissement
L’article L.311-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.) stipule que « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
Rapport d’évaluation
Chaque établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doit faire l’objet d’une évaluation tous les 5 ans par un organisme figurant sur la liste des organismes autorisés à réaliser des évaluations en ESSMS publié sur le site de la Haute Autorité de santé (HAS). Cette évaluation a pour objectif d’apprécier la qualité des activités et prestations délivrées par ces structures aux personnes accueillies.
